Conditions Générales de Vente

Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes de monnaies, médailles, jetons, billets, ouvrages et matériels conclues sur le site www.elyseesnumismatique.com
L’acte d’achat vaut leur acceptation.

Modalités de commande

Tout achat auprès de la société DFFD doit être effectué par une personne majeure et juridiquement capable.

Les commandes peuvent être passées :

• • directement sur internet, via le site www.elyseesnumismatique.com
  • par mail, à l’adresse contact@elyseesnumismatique.com
  • par voie postale, à l’adresse ci-dessous :

SARL DFFD
Elysées Numismatique
62 avenue des Pages
78110 LE VESINET

Ouverture de compte

Les particuliers peuvent acheter sans créer de compte client. La création d’un compte leur permettra néanmoins d’effectuer leur commande plus rapidement lors d’un prochain achat. Elle leur permettra aussi de bénéficier d’un suivi en interne plus précis, et ainsi d’être informés régulièrement des actualités relatives aux branches de la numismatique par lesquelles ils sont intéressés. Elle offre de plus la possibilité de consulter, à tout moment, l’historique de l’intégralité des commandes passées et de vérifier le statut de chacune d’entre elles (en attente de paiement, en cours de préparation, terminée).

Les professionnels souhaitant acheter sur le site doivent créer un compte client. Il leur sera demandé de fournir une photocopie des documents suivants :

• carte nationale d’identité de tous les gérants en cours de validité
• passeport de tous les gérants en cours de validité
• extrait Kbis de leur entreprise

La création du compte client implique le choix d’un mot de passe. L’adresse e-mail renseignée par le client, qui sera notamment utilisée pour lui confirmer l’ouverture effective de son compte, constituera son identifiant.

Identifiant et mot de passe doivent être soigneusement mémorisés par le client. Le mot de passe ne doit en aucun cas être confié à une tierce personne. La société DFFD elle-même n’en aura pas connaissance. Toute connexion sera supposée être effectuée par le client et non par quelqu’un d’autre, et la responsabilité de la société DFFD ne pourra pas être engagée dans le cas contraire. En cas d’oubli de son mot de passe ou de constatation d’usurpation de son compte, le client doit en informer la société DFFD :

• par mail à l’adresse contact@elyseesnumismatique.com

et/ou

• par voie postale au 62 avenue des Pages – 78110 LE VESINET

Disponibilité des produits

Nos stocks sont régulièrement mis à jour mais dans des périodes de forte demande, nous pouvons nous retrouver en rupture sur certains produits sans avoir eu le temps de les afficher sur notre site comme étant temporairement ou définitivement indisponibles. Peut en résulter une incapacité à honorer toutes les commandes, dont nous ne saurions être tenus responsables.

Des articles peuvent être précommandés. Nos fournisseurs ne sont pas toujours en mesure de nous garantir une quantité qui nous soit allouée et nous ne saurions être tenus responsables d’une incapacité à honorer toutes les livraisons, due à un stock reçu en nos locaux inférieur à la demande totale de nos clients. Dans une telle situation un remboursement sera effectué à tous les acheteurs dont les commandes auront été enregistrées en dernier chronologiquement.

Prix

Tous les prix sont indiqués en euro et s’entendent nets. Ils n’incluent pas les frais d’envoi, qui sont fonction de la valeur des biens commandés par le client et de leur poids total, ainsi que du pays de livraison.

Tous les prix peuvent être modifiés, à tout moment et sans préavis, y compris ceux des articles en précommande. Ceci à la hausse comme à la baisse. Exception est faite pour les livres neufs, dont la loi « Lang » n°81-766 du 10 août 1981 impose la vente à un prix unique établi par l’éditeur (hors réduction maximum de 5% autorisée par ladite loi). En cas de changement de prix, l’acheteur se verra automatiquement facturer celui indiqué au moment de la validation de sa commande.

Paiement

Le client dispose des modes de paiement suivants :

• Carte bancaire (nous acceptons notamment le paiement par carte American Express) ; la transaction est effectuée via le site sécurisé du Crédit Mutuel.
• Virement bancaire national ; nous adressons notre RIB par mail au client qui en fait la demande
• Virement bancaire international ; nous adressons nos RIB et IBAN par mail au client qui en fait la demande
• Chèque bancaire, chèque postal, ou chèque de banque, libellé à l’ordre de la SARL DFFD et adressé au 62 avenue des Pages – 78110 LE VESINET

En cas de réception et de tentative d’encaissement d’un chèque finalement sans provision, la société DFFD exigera du client qu’il verse, à titre de dommages et intérêts et selon la présente clause pénale, l’équivalent de 20% des sommes dues.

Les éventuels frais en cas de virement bancaire, aussi bien national qu’international, sont à la charge du client.

En ce qui concerne les produits précommandés :

• Ceux dont le prix unitaire est inférieur à 100,00 euros doivent être réglés en un unique paiement au moment de la validation de la commande ;
• Ceux dont le prix unitaire est supérieur ou égal à 100,00 euros peuvent être réglés en un unique paiement ou en deux fois, moyennant le versement d’arrhes immédiat d’un montant de 30% du prix de vente, puis celui des 70% complémentaires au plus tard 20 jours ouvrables avant la date estimée de livraison du produit par notre fournisseur (laquelle est indiquée sur la fiche produit). Dans le cas où le deuxième versement de 70% ne serait pas effectué dans cette limite de temps, un rappel pour non-paiement sera adressé à l’acheteur, lui accordant un nouveau délai de 15 jours calendaires à l’issue duquel la société DFFD conservera les arrhes initialement versées si le règlement ne lui est toujours pas parvenu.

La société DFFD reste propriétaire des produits achetés par le client tant que ce dernier n’a pas réglé intégralement sa commande.

Livraison

Préventes et regroupements de commandes :

Produits immédiatement disponibles

L’envoi est effectué par nos équipes dans les meilleurs délais à compter de la réception du paiement.

La livraison est gratuite à partir de 189,00 euros de commande (entrez le code FREE189 pour faire apparaître l’option de livraison gratuite).

Préventes

L’envoi est effectué une fois l’intégralité des articles reçus.

Cependant, il vous est possible (sur une période calculée à compter du jour de la première commande) d’ajouter, sans frais, des produits, à condition qu’ils ne soient pas eux-mêmes en prévente. Pour ce faire, vous utiliserez pour votre/vos commande(s) cumulative(s) le code promotionnel qui vous aura été transmis lors de la première.

Le tableau ci-dessous vous récapitule le fonctionnement :

Produits immédiatement disponibles (la commande ne contient aucun article en prévente)
Zone d’expédition	Montant de la commande	Frais d’expédition
France	Inférieur à 189,00 €	Les frais s’appliquent (voir “Prix”, paragraphe premier)
	Supérieur ou égal à 189,00 €	Livraison gratuite (en tapant le code FREE189)
Etranger	Quel que soit le montant	Voir “Prix”, paragraphe premier
Préventes
Zone d’expédition	Montant de la commande	Frais d’expédition
Quel que soit le pays de destination	Quel que soit le montant	Les frais s’appliquent une fois (voir “Prix”, paragraphe premier) Un cumul de commandes est possible (hors préventes) jusqu’au dernier jour du mois en cours si celle venant d’être passée intervient dans la première quinzaine, et jusqu’au dernier jour du mois suivant si elle intervient dans la deuxième quinzaine. Ceci sans frais de port supplémentaires, en utilisant le code promotionnel qui vous aura alors été communiqué. Au terme de cette période, 2 cas de figures sont possibles : • les délais indiqués par les instituts monétaires et autres fournisseurs ont été respectés : votre commande vous est alors automatiquement expédiée, avec l’intégralité des produits • les délais indiqués par les instituts monétaires et autres fournisseurs sont rallongés : il vous est possible de continuer d’ajouter des articles (hors préventes) et votre commande vous sera expédiée lorsque tous les produits pré-commandés seront disponibles

Les livraisons aux clients particuliers se font uniquement à leur domicile. Celles aux clients professionnels se font au siège social de leur entreprise, ou au domicile du gérant sur demande écrite.

Les commandes sont expédiées par nos équipes dans les meilleurs délais, à partir de la réception du paiement. Les règlements par chèque peuvent cependant porter ce délai à quinze jours ouvrables, dans la mesure où premièrement le temps de réception en notre établissement dépend des services postaux et où deuxièmement nous pouvons décider dans certains cas de nous assurer de la provision.

Les éventuels frais de douanes ou taxes locales à régler au moment de la remise du/des produit(s) au destinataire sont et restent à sa charge. Quel qu’en soit le montant, la société DFFD ne pourra en être tenue responsable.

La société DFFD se réserve le droit de refuser la commande d’un client avec qui elle serait en situation litigieuse ou l’aurait déjà été par le passé. Elle se réserve également le droit de suspendre temporairement ou de manière indéfinie les expéditions de commandes vers un pays ou vers une zone géographique, ce sans préavis et sans forcément fournir de justification (l’une des motivations pouvant être la répétition constatée de colis arrivés endommagés). Dans ces cas-là le client ayant déjà procédé au règlement se verra rembourser la somme versée.

En ce qui concerne les articles proposés en précommande, nous ne saurions être tenus responsables d’un éventuel retard de livraison, celui-ci pouvant être dû à un report de la date de commercialisation par le fournisseur, imprévisible par notre compagnie.

Les produits pour lesquels il est indiqué sur le site que la livraison au client se fait sous quinzaine peuvent nous être livrés avec un retard dont nous ne saurions être tenus responsables, celui-ci pouvant dépendre aussi bien des services postaux que d’une indisponibilité temporaire chez notre fournisseur, imprévisible par notre compagnie au moment où l’acheteur valide sa commande.

Droit de rétractation

Conformément à l’article L-121-20-12 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de quatorze jours francs pour faire valoir son droit de rétractation. Il peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d’existence. Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Ce délai de quatorze jours court à compter de la réception de sa commande par le client et lorsqu’il expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant.
Nous procédons donc dans ce délai de quatorze jours à la création d’un avoir correspondant au montant de la commande du client (hors frais de port, qui restent à sa charge) à condition cependant que l’ensemble des articles nous soient retournés en l’état dans lequel ils ont quitté nos locaux. L’adresse à laquelle nous les renvoyer est la suivante :

SARL DFFD
Elysées Numismatique
62 avenue des Pages
78110 LE VESINET

Les frais liés au retour sont à la charge du client. En cas de perte par les services postaux, aucun remboursement ne pourra être effectué par notre compagnie si l’acheteur n’a pas la possibilité de prouver l’envoi, autrement dit s’il n’a utilisé un produit permettant de suivre l’acheminement, tel que la lettre suivie ou la lettre recommandée par exemple.

Il ne peut pas être appliqué de droit à rétractation sur l’or d’investissement.

Loi “Informatique et libertés”

Les informations personnelles que le client sera amené à donner à la société DFFD sont uniquement celles indispensables au bon traitement de ses commandes et à leur livraison (nom, prénom, adresse postale et adresse électronique). Conformément à la Loi « Informatique et Libertés » n°78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression de ces données. Le client pourra être tenu informé par mail ou par courrier postal des actualités relatives aux produits auxquels il s’intéresse. S’il souhaite mettre fin à ces correspondances, il lui suffit de nous en informer en nous faisant parvenir une demande écrite (en précisant ses nom, prénom, adresse postale et adresse électronique) :

• Par voie postale au 62 avenue des Pages – 78110 LE VESINET
• Par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@elyseesnumismatique.com

Propriété intellectuelle

Elysées Numismatique est un nom commercial qui a été déposé à l’INPI par la société DFFD.

Le nom commercial Elysées Numismatique et chacun des éléments composant ce site, tels que les textes, la mise en page, les photographies et les illustrations (ces quelques exemples ne constituant qu’une liste non exhaustive) sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle. Les présentes conditions générales de vente font elles aussi l’objet de ladite protection. L’utilisation de l’ensemble de ces éléments nécessite une autorisation expresse émanant de la société DFFD.

La représentation ou la reproduction des éléments composant ce site, qu’elle soit intégrale ou partielle, ainsi que leur traduction, leur adaptation ou leur arrangement par un procédé artistique ou informatique requiert le consentement de la société DFFD, conformément à l’article L-122-4 du Code de la propriété intellectuelle.

L’usage des éléments composant ce site ne peut être autre que personnel et privé, conformément à l’article L-122-5 du Code de la propriété intellectuelle.

Le contrevenant engage sa responsabilité civile et pénale et s’expose aux sanctions prévues aux articles L-335-2 et L-335-3 du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité

Les illustrations et les descriptifs des produits communiqués sur le site sont pour beaucoup conçus à partir des informations reçues de nos fournisseurs et ne revêtent nullement un caractère contractuel. En cas de divergence entre le produit reçu par le client et la description qui en aura été donnée sur le site, la société DFFD ne pourra voir sa responsabilité engagée.

En cas de force majeure empêchant d’honorer la livraison d’une commande, la société DFFD ne pourra voir sa responsabilité engagée.

La société DFFD se dégage de toute responsabilité quant à d’éventuels dysfonctionnements temporaires empêchant l’utilisation du site dans des conditions adéquates.

Juridiction

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français.

Il revient aux acheteurs résidant à l’étranger et n’ayant pas pour langue maternelle le français de prendre les mesures éventuellement nécessaires pour en obtenir la traduction.

Les seules lois applicables sont les lois françaises.

Les présentes conditions générales de vente peuvent être modifiées à tout moment par la société DFFD et ce sans préavis. Il incombe à l’acheteur de les consulter régulièrement pour se tenir au fait de leurs mises à jours.